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La Formation Continue des Ostéopathes


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   Nos formations >> Perfectionnement élargissement

  • OBLIGATIONS LEGALES DE L'OSTEOPATHE : ENJEUX, RISQUES ET EXPERTISES JUDICIAIRE

    Pré-requis : Ostéopathes ADELI
    Tarifs : 650 € la session, repas du midi inclus.

    Objectifs pédagogiques

    OBLIGATIONS LEGALES DE L'OSTEOPATHE : ENJEUX, RISQUES ET EXPERTISES JUDICIAIRE-Rappeler les obligations et responsabilités de l'ostéopathe dans l'exercice professionnel.
    -Savoir se prémunir des risques de poursuites judiciaires et améliorer sa pratique.
    -Appréhender les bases du droit de la santé et de la réparation juridique du dommage corporel.
    -Améliorer les connaissances en vue d'une inscription sur les listes d'expert près des cours d'appels et des compagnies d'assurances.

    Programme

    Jour 1 : NIVEAU 1 (aucun pré-requis)

    Matin :
    -Etat des lieux des connaissances
    -L'organisation judiciaire
    -Fondements juridiques du droit de la santé


    Après-midi :
    -Obligations professionnelles des ostéopathes/ Les différents types de responsabilité
    -Déontologie - Ethique

    Jour 2 : NIVEAU 1 (aucun pré-requis)

    Matin :
    -La faute professionnelle
    -Un aléa ostéopathique ? Du dialogue à la médiation
    -Droit à l'indemnisation et dérive judiciaire du système sanitaire

    Après-midi :
    -Les principes de la réparation du dommage corporel
    -Les différents postes de préjudices et la nomenclature Dintilhac
    -Synthèse de la formation niveau 1

    Jour 3 : NIVEAU 2 (pré-requis Niveau 1)

    Matin :
    -Déroulement de la mission d'expertise
    -Les responsabilités de l'expert
    -Savoir lire et analyser une expertise
    -Le rôle de l'avocat à l'expertise

    Après-midi :
    -Inscription sur les listes d'expert
    -Réalisation du dossier d'inscription (accompagnement pratique)
    -Synthèse de la formation niveau 2

    Profil du formateur

    BEAUME

    BEAUME

    Ostéopathe et Expert près la cour d'appel de Nîmes

    Auteur de l'ouvrage "Dictionnaire de la médecine ostéopathique" et de l'essai "Ostéopathie : Quel avenir en France ? Analyse juridique et perspectives sanitaires".

    De 2013 à 2019 il enseigne la législation et les politiques de santé dans les universités françaises (Avignon, Clermont, Metz, Nancy).

    Il est nommé expert judiciaire de la cour d'Appel de Nîmes en tant qu'expert ostéopathe et expert ostéopathe du sport.

    Parcours : Ostéopathe diplômé en STAPS (2011), en santé publique (2014) et titulaire d'un Master en droit international et humanitaire de la santé (2016)

 

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